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Studio A-Tom

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Mentions Légales & CGU

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise individuelle Studio A-Tom, spécialisée dans la création et l'édition de logiciels et d'applications mobiles.

Représentant légal : Adrien Thommeret (Entrepreneur Individuel)
SIRET : 853 748 002 00021
Siège social : Angoulême, France (Adresse complète communiquée sur demande)
Statut : Micro-Entrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Assurance : Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) souscrite auprès de la MAIF.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH SAS :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
L'hébergeur assure la protection et la confidentialité des données conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, visuels, architecture) est la propriété exclusive de Studio A-Tom. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles et Cookies

Studio A-Tom respecte votre vie privée :
• Le présent site ne collecte aucune donnée personnelle nominative.
Absence de cookies : Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement (pas de traceurs publicitaires, pas d'outils d'analyse d'audience).
• Seuls des cookies techniques "exemptés", strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou de la navigation, peuvent être utilisés.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Studio A-Tom.

Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est le CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Studio A-Tom par une réclamation écrite.

6. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou nos applications :
contact@studio-atom.com

7. Droit applicable

Le contenu du site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Tout litige relatif au site sera porté devant les tribunaux français compétents.

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